Éditeur du service Skoolkard : 442 Invest Group, société par actions simplifiée au capital de 181 000 €, dont le siège social est situé 244 route de Seysses, 31100 Toulouse, France. Directeur de la publication : Farès Hamzaoui, Président. Contact : f.hamzaoui@442ig.com. Numéro d'immatriculation au RCS de Toulouse et numéro de TVA intracommunautaire : indiqués sur chaque devis et facture.
Hébergement : site et application hébergés par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis) ; base de données et contenus des cartes hébergés par Supabase Inc. sur une infrastructure Amazon Web Services située à Paris, France (région eu-west-3).
Propriété intellectuelle : la marque Skoolkard, le logo, l'interface et le code du service sont la propriété de 442 Invest Group. Les logos et contenus des établissements restent la propriété de ces derniers.
Pour les cartes étudiantes, l'établissement de formation qui émet les cartes est responsable de traitement. 442 Invest Group agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD) et ne traite les données que sur instruction de l'établissement. Pour le site vitrine et les demandes de contact, 442 Invest Group est responsable de traitement.
Délivrance de la carte d'étudiant des métiers (obligation légale de l'établissement : art. L6222-36-1 et L6325-6-2 du Code du travail) ou de la carte étudiante (exécution du contrat de formation / intérêt légitime de l'établissement) ; vérification de la validité d'une carte par un tiers ; sécurité et traçabilité du service.
Les données d'un étudiant sont conservées pendant la durée de validité de la carte puis purgées automatiquement à l'issue du délai paramétré par l'établissement (12 mois après la fin de la formation par défaut). Le journal d'audit est conservé 3 ans. Les demandes de contact du site sont conservées 24 mois.
Personnel habilité de l'établissement, 442 Invest Group (support et maintenance), Supabase (hébergement, Paris) et Vercel (diffusion du site, États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; aucune donnée d'étudiant n'est stockée chez Vercel). Les photos et données de la carte ne sont affichées qu'au titulaire (lien personnel) et, lors d'une vérification QR, à la personne qui scanne la carte (nom, prénom, date de naissance, photo, établissement, validité).
Chaque personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, à exercer auprès de son établissement (contact indiqué sur la carte) ou de 442 Invest Group : f.hamzaoui@442ig.com. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
Le site vitrine n'utilise aucun traceur publicitaire ni cookie de mesure d'audience. L'espace établissement utilise uniquement le stockage local strictement nécessaire à la session de connexion et aux préférences d'affichage.
Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est annexé aux conditions de chaque établissement client. Il prévoit notamment :
| Nom du traitement | Délivrance et gestion des cartes d'étudiant des métiers / cartes étudiantes numériques |
|---|---|
| Responsable | [Nom de l'établissement], représenté par [directeur·rice] |
| Finalités | Délivrer la carte prévue aux art. L6222-36-1 et L6325-6-2 du Code du travail ; permettre aux étudiants de justifier de leur statut ; permettre la vérification par des tiers ; gérer le cycle de vie des cartes (mise à jour, suspension, révocation) |
| Base légale | Obligation légale (apprentis, contrats de professionnalisation) ; exécution du contrat de formation (autres apprenants) |
| Personnes concernées | Apprentis, salariés en contrat de professionnalisation, étudiants et stagiaires inscrits |
| Catégories de données | Identité, photo, signature, scolarité, coordonnées, traces d'utilisation |
| Destinataires | Service scolarité / administratif ; sous-traitant Skoolkard (442 Invest Group) ; tiers vérificateurs (données limitées) |
| Durée de conservation | Validité de la carte + [12] mois ; journal d'audit 3 ans |
| Mesures de sécurité | Accès nominatifs et rôles, chiffrement, hébergement en France, journal d'audit, purge automatique |
| Transferts hors UE | Aucun pour les données des étudiants |
Skoolkard est un service en ligne (SaaS) permettant aux établissements de formation de générer, distribuer, administrer et faire vérifier des cartes étudiantes numériques.
Le service est facturé en crédits : un crédit permet d'émettre une carte pour un étudiant, valable pour la durée de formation indiquée (3 ans maximum). Les modifications d'une carte active sont gratuites. Le renouvellement d'une carte expirée ou la réémission après révocation consomme un crédit. Les crédits sont achetés à l'unité (0,99 € HT) ou par packs dégressifs ; ils n'ont pas de date d'expiration et ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire. 20 crédits sont offerts à l'ouverture de chaque espace établissement. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA en vigueur s'applique.
Les packs sont commandés par devis ou bon de commande et crédités dès réception du paiement (virement, carte). Les établissements publics peuvent régler par mandat administratif à 30 jours.
L'établissement garantit l'exactitude des données importées, dispose des droits nécessaires sur les logos et photos, informe les étudiants du traitement et désigne un contact pour l'exercice des droits. L'établissement est seul responsable de l'usage des cartes et du respect du modèle réglementaire (notamment l'apposition du logo officiel du ministère chargé de la formation professionnelle, qu'il se procure auprès de la DGEFP / La bonne alternance).
442 Invest Group s'engage à une disponibilité cible de 99,5 % mensuelle, hors maintenance planifiée notifiée 48 h à l'avance. Support par e-mail les jours ouvrés, réponse sous 24 h ouvrées.
La responsabilité de 442 Invest Group est limitée au montant des sommes versées par l'établissement au cours des 12 derniers mois. 442 Invest Group ne saurait être tenue responsable d'un usage frauduleux d'une carte par son titulaire ni de l'acceptation ou du refus d'une carte par un tiers.
Le service est sans engagement. L'établissement peut à tout moment exporter l'ensemble de ses données (CSV, JSON) et demander la clôture de son espace ; les données sont alors effacées sous 30 jours.
Droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Toulouse, après tentative de résolution amiable.
Dernière mise à jour : novembre 2026.